Par Bercy Infos, le 06/05/2021 – Aides et crédits d’impôt
Vous quittez votre logement ? Des aides existent pour vous aider à financer votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? On vous explique. Sommaire
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).
La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s’agrandit.
Depuis le 1er avril 2021, le montant maximum de la prime estégal à 995,54 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 82,96 € par enfant supplémentaire.
Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :
- avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
- être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
- votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
Vous dépendez de la CAF :
Vous dépendez de la MSA :
L’aide du fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.
Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement:
- dépôt de garantie
- frais d’agence
- 1er loyer
- assurance habitation etc.
L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre.Comment faire votre demande ?
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous adresser à votre CAF pour faire votre demande d’aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez contacter les services de votre département pour effectuer votre demande d’aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Les aides d’Action logement
Mobili-pass, pour les salariés (hors agriculture)
Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si :
- vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
- vous déménagez pour des raisons professionnelles
- une distance d’au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail.
L’aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.
La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement.
Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).
Le montant maximal de l’aide Mobili-pass varie en fonction de la zone où se situe votre nouvelle résidence : zone A, A bis, B1, B2 ou C.
| Nouvelle zone de résidence | Subvention | Subvention et prêt |
|---|---|---|
| Zone A, A bis et B1 | 2 200 € | 3 500 € |
| Zone B2 et C | 1 900 € | 3 000 € |
Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles
Si vous êtes salarié du secteur agricole l’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.
Si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, un aide Agri-mobilité-Jeune peut vous être proposée pour prendre en charge une partie de votre loyer.
Réglementation applicable au déménagement
Vous souhaitez vous renseigner sur la législation applicable en matière de déménagement ? Vous avez besoin d’aide pour trouver un déménageur ?
Consultez la fiche pratique de la DGCCRF sur le déménagement
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Je déménage : toutes les démarches à effectuer avant et après votre déménagement
source: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/demenagement-aides
